Dernière mise à jour : 02/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL DAVALINE, exploitant l’établissement Le Gué du Holme, et toute personne effectuant une réservation ou bénéficiant d’une prestation proposée par l’établissement.

1. Identification de l’établissement

Le Gué du Holme – Hôtel Restaurant

SARL DAVALINE
14 rue des estuaires
50220 Le Gué du Holme – France

Téléphone : +33 (0)2 33 60 63 76
E-mail : gue.holme@wanadoo.fr

Les présentes CGV s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès du Gué du Holme, notamment par téléphone, par e-mail, sur le site internet ou par tout autre moyen proposé par l’établissement.

Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, les conditions particulières de cette plateforme peuvent également s’appliquer.

2. Prestations proposées

Le Gué du Holme propose notamment :

• des prestations d’hébergement hôtelier ;
• des prestations de restauration ;
  des petits-déjeuners ;
• des prestations destinées aux groupes et séminaires ;
• des prestations complémentaires proposées par l’établissement.

Les caractéristiques essentielles, les tarifs et les éventuelles conditions particulières applicables sont communiqués au client au moment de la réservation.

Les photographies et informations présentées sur le site internet sont destinées à présenter l’établissement et ses prestations. Elles n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles sont présentées à titre illustratif.

3. Réservation d’une chambre

Toute réservation est considérée comme ferme à compter de sa confirmation par l’établissement, sous réserve, le cas échéant, du versement d’arrhes ou d’un acompte demandé lors de la réservation.

Lors de la réservation, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• nom et prénom ;
• coordonnées ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• dates du séjour ;
• nombre de personnes ;
• éventuelles demandes particulières.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.

Une confirmation de réservation est adressée au client selon les coordonnées communiquées.

La réservation est établie au nom du client et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de l’établissement.

L’établissement se réserve la possibilité de demander une pièce d’identité lors de l’arrivée.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation. Ils peuvent varier selon les dates, la catégorie de chambre, le nombre de personnes, la durée du séjour, les offres commerciales et les conditions de réservation choisies.

Les prestations complémentaires non incluses dans le tarif de la chambre sont facturées en supplément.

Le prix du petit-déjeuner est indiqué sur le site ou communiqué au client lors de la réservation.

Une taxe de séjour peut être applicable conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu’elle est due, elle est facturée en supplément du prix de l’hébergement.

5. Modalité de paiement

Selon le tarif choisi, le paiement peut être effectué sur place ou selon les modalités indiquées au moment de la réservation.

Le client est informé avant la validation de sa réservation :

• du montant à régler ;
• des éventuelles sommes à verser à titre d’arrhes ou d’acompte ;
• des modalités de paiement ;
• des éventuelles conditions de prépaiement.

Pour les tarifs permettant un paiement sur place, le règlement est effectué au plus tard lors du départ, sauf accord particulier.

L’établissement accepte les moyens de paiement proposés et indiqués au client lors de la réservation ou du séjour.

6. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation.

Lorsqu’un tarif prévoit une annulation gratuite jusqu’à une date déterminée, cette information est indiquée au client avant la validation de la réservation.

Lorsqu’une réservation est soumise à des frais d’annulation, le montant ou les modalités applicables sont indiqués lors de la réservation.

Pour certains tarifs actuellement proposés en ligne, les conditions peuvent notamment prévoir, en cas d’annulation tardive, des frais correspondant au montant de la première nuit.

Les conditions d’annulation affichées au moment de la réservation font foi pour la réservation concernée.

Toute demande d’annulation ou de modification peut être adressée à : gue.holme@wanadoo.fr
ou par téléphone au : +33 (0)2 33 60 63 76

L’annulation n’est effective qu’après confirmation de sa prise en compte par l’établissement lorsqu’une intervention de celui-ci est nécessaire.

7. Non-présentation (« No-show »)

En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, les conditions tarifaires applicables à la réservation déterminent les sommes éventuellement dues.

Lorsque le tarif prévoit des frais de non-présentation, ceux-ci peuvent être prélevés ou facturés conformément aux conditions acceptées lors de la réservation.

8. Modification d’une réservation

Toute demande de modification de réservation est soumise aux disponibilités de l’établissement et aux conditions du tarif initialement réservé.

Une modification peut entraîner une variation du prix lorsque le nouveau séjour correspond à un tarif différent.

Certaines offres promotionnelles ou certains tarifs peuvent ne pas être modifiables.

9. Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont les suivants :

Arrivée : à partir de 15h00
Départ : jusqu’à 11h00

Le client est invité à communiquer à l’établissement son heure d’arrivée lorsque cela lui est demandé.

Toute arrivée en dehors des horaires habituels doit faire l’objet d’un accord préalable avec l’établissement.

En cas d’arrivée tardive, le client doit contacter l’établissement afin de connaître les modalités d’accès qui pourront être mises en place.

10. Occupation des chambres

La chambre est mise à disposition pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

Le nombre maximal d’occupants dépend de la catégorie de chambre réservée.

Toute modification du nombre de personnes doit être signalée à l’établissement avant l’arrivée.

Une personne supplémentaire ne peut être accueillie que sous réserve de la capacité de la chambre et de l’accord préalable de l’établissement.

11. Enfants et lits supplémentaires

Les enfants sont accueillis dans l’établissement sous réserve des capacités de la chambre réservée.

Un lit bébé peut être disponible sur demande et sous réserve de disponibilité.

Les conditions tarifaires applicables aux lits bébé et lits supplémentaires sont communiquées lors de la réservation.

À titre indicatif, les conditions actuellement communiquées sur certaines plateformes prévoient la gratuité du lit bébé et un supplément pour certains lits d’appoint. Les conditions applicables sont celles confirmées lors de la réservation.

12. Comportement et règlement intérieur

Le client s’engage à respecter les règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ainsi que la tranquillité des autres clients.

Il est notamment demandé au client :

• de respecter les locaux et équipements ;
• de ne pas occasionner de nuisances sonores ;
• de respecter les règles de sécurité ;
• de respecter l’interdiction de fumer dans les espaces concernés ;
• de ne pas utiliser les équipements de manière contraire à leur destination.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement inappropriée pourra être facturée au client, sous réserve de la réglementation applicable et de la justification du préjudice.

13. Responsabilité

L’établissement met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la bonne exécution des prestations réservées.

La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’événement de force majeure ou de circonstance extérieure indépendante de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution de tout ou partie de la prestation.

Le client demeure responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes l’accompagnant ou par toute personne placée sous sa responsabilité.

La responsabilité de l’établissement concernant les objets, effets personnels et biens apportés par les clients est régie par les dispositions légales applicables aux établissements hôteliers.

14. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée à l’établissement pendant le séjour afin de permettre une résolution rapide.

Toute réclamation peut être adressée à :

SARL DAVALINE – Le Gué du Holme
14 rue des Estuaires
50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
France

E-mail : gue.holme@wanadoo.fr
Téléphone : +33 (0)2 33 60 63 76

L’établissement s’engage à examiner toute réclamation avec attention.

15. Droit de rétractation et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, autres que résidentielles, aux prestations de restauration et aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Les conditions d’annulation applicables sont donc celles indiquées lors de la réservation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’établissement et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Médiateur de la consommation :

Médiation Tourisme et Voyage
CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08
Site web : www.mtv.travel

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

16. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des réservations, de l’accueil des clients, de la facturation et de la fourniture des prestations, la SARL DAVALINE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer les réservations ;
• communiquer avec le client ;
• assurer le suivi du séjour ;
• établir les factures ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• améliorer les services proposés.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : gue.holme@wanadoo.fr
ou par courrier à :
SARL DAVALINE
14 rue des Estuaires
50220 Saint-Quentin-sur-le-Homme
France

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet du Gué du Holme, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite sauf exceptions prévues par la loi.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement avec l’établissement.

Le client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables en droit français.

20. Acceptation des conditions générales de vente

La validation d’une réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières correspondant au tarif choisi.

Les conditions particulières affichées au moment de la réservation, notamment concernant le prix, le paiement, la modification et l’annulation, font partie intégrante du contrat.